Comment créer une entreprise en Géorgie ?

Créer une entreprise en Géorgie possède de nombreux avantages en termes fiscale, géographique et administratif. La création d’une entreprise en Géorgie est très rapide et facile. En seulement 30 minutes vous pouvez avoir votre statut légal d’entreprise.

Géographiquement la Géorgie se situe à une place stratégique entre l’Europe et l’Asie. Sa fiscalité très attrayante en fait une porte d’entrée pour de nombreux investisseurs du monde entier.

Si vous voulez créer une entreprise en Géorgie sans intermédiaire, voici la démarche à suivre.

N.B: Pour en savoir plus sur la Géorgie, n’hésitez pas à consulter notre article : Vivre en Géorgie : logement, coût de la vie, sécurité, travail, culture, transports…

L’administration permettant de créer son entreprise en Géorgie : le « Public Service Hall »

Pour créer son entreprise en Géorgie sans intermédiaire, il vous faudra aller dans un « Public Service Hall ». Il y a des « Public Service Hall » un peu de partout dans les villes de Géorgie.
Avec la crise du Covid-19, pour se rendre dans certains « Public Service Hall », il convient de prendre un rendez-vous sur ce site.

Avant d’aller au « Public Service Hall » il vous faudra : une adresse géorgienne, un traducteur et votre passeport.

La nécessité d’une adresse géorgienne pour créer son entreprise en Géorgie

Pour créer son entreprise en Géorgie, il vous faudra une adresse géorgienne (où vous, ou un ami, est le propriétaire) pour la domiciliation de votre entreprise. Si vous n’avez pas d’adresse où vous êtes le propriétaire, vous avez deux solutions à cette contrainte :

La solution la plus simple et la moins onéreuse est de demander à un ami géorgien d’utiliser son adresse pour la domiciliation de votre entreprise en Géorgie. Attention, cette personne doit être le propriétaire de son logement et non le locataire.

Cette personne devra venir avec vous au Public Service Hall pour remplir un papier disant qu’elle vous autorise à utiliser son domicile pour la création de votre entreprise en Géorgie. Le papier doit être signé devant le personnel du Public Service Hall. Il faudra aussi que votre ami viennent avec sa carte d’identité pour que le personnel administratif en fasse une photocopie.

Cependant, si votre ami géorgien ne peut se déplacer, vous pouvez lui faire remplir le document de consentement et le faire valider par un notaire. Vous pourrez ainsi venir seul au Public Service Hall muni de ce papier notarié, ainsi que de la photocopie authentifiée par le notaire de la carte d’identité de votre ami.

Si vous ne connaissez personne en Géorgie ou si vous voulez un organe sérieux pour gérer le peu de courrier à recevoir (tout se fait sur internet en Géorgie), vous pouvez louer une adresse postale en Géorgie, via des bureaux virtuels. En écrivant « Virtual Office Tbilissi » sur internet, vous trouverez différents organismes proposant ce service.

La nécessité d’un traducteur pour créer son entreprise en Géorgie.

Le géorgien est loin d’être une langue facile à parler et écrire. Or les documents administratifs, pour créer son entreprise en Géorgie, doivent être remplis en géorgien ou en géorgien et anglais.

Si vous ne savez pas parler et écrire le géorgien, il vous faudra venir avec un traducteur. Il n’est pas nécessaire que ce soit un traducteur officiel. Un ami géorgien est amplement suffisant. Si vous ne connaissez personne en Géorgie, vous pouvez utiliser les services des traducteurs postés à l’entrée du bâtiment du Public Service Hall. Vous en trouverez très facilement à Tbilissi, ce seront même eux qui viendront à vous. Cependant dans les petites villes, nous ne pouvons pas vous en garantir l’accès facile.

Attention, lors de la traduction de la Chartre de votre entreprise ou de votre passeport, il convient de faire très attention à la traduction de vos noms, prénoms et nom de l’entreprise. La traduction se fait au son et non pas lettre par lettre.
Exemple : Sophie se traduit [ Sofi ] et non [ Sofié ]. Donc il faudra faire attention que le « e » (soit [ é ]  en géorgien)  ne soit pas prononcé. Attention car en cas de mauvaise traduction la demande sera suspendue jusqu’à nouvelle modification, ce qui veut dire revenir au Public Service Hall avec de nouveau un traducteur.
Pour l’entreprise, c’est à vous de choisir si vous voulez traduire en son ou en lettre.
Exemple : En français on ne prononce pas le « s » de Socolas. Or, nous avons préféré traduire toutes les lettres et pas seulement le son. Donc en géorgien notre entreprise se prononce [ socolasse ].

Les différentes formes d’entreprise en Géorgie

Il est possible de créer différentes formes d’entreprises en Géorgie :
– La « Limited Liability Company » (LLC) correspond à la Société à Responsabilité Limitée en France. C’est la forme d’entreprise la plus commune, dont nous vous expliquons le processus de création dans cet article.
– L’Entreprise Individuelle (IE) qui correspond au statut d’Auto-Entrepreneur, dont nous vous expliquons le processus de création dans cet article.
– La « Joint Stock Company », c’est-à-dire la Société Anonyme par Actions, que nous ne développerons pas.
– La « Limited Partnership », c’est-à-dire la Société en commandite, que nous ne développerons pas ici.
– La « General Partnership », c’est-à-dire la société en nom collectif, que nous ne développerons pas non plus.

Les documents à remplir pour créer son entreprise en Géorgie

Concernant les documents administratifs à remplir au Public Service Hall pour créer son entreprise  en Géorgie, nous vous renvoyons aux sous articles écrits pour :
– La « Limited Liability Company » (Société à Responsabilité Limitée) : lire l’article.
– L’Entreprise Individuelle (Auto-Entrepreneur) : lire l’article.

Aller à la banque pour créer son entreprise en Géorgie

Une fois votre entreprise créée, vous devrez aller ouvrir un compte dans une banque géorgienne.
Si vous avez une Limited Liability Company  (Société à Responsabilité Limitée), il faudra ouvrir un compte au nom de cette société avec son numéro fiscal.
Si vous avez une Entreprise Individuelle (Auto-Entrepreneur), un compte à votre propre nom devra être ouvert.
Pour en savoir plus sur l’ouverture d’un compte bancaire en Géorgie, vous pouvez aller lire notre article consacré à ce sujet (en cours d’écriture).

Aller au revenu service pour s’enregistrer pour les taxes et impôts.

Une fois votre compte bancaire ouvert, aller au « Revenu Service » pour vous enregistrer et obtenir votre numéro d’imposition.
Si vous êtes en Entreprise Individuelle (Auto-Entrepreneur), allez-y qu’à partir du premier mois où vous gagnerez de l’agent. Temps que vous ne gagnez rien, il n’y a pas besoin de faire de déclaration.
Je vous conseille de demander au personnel de vous faire une simulation sur leur ordinateur sur comment déclarer et payer ses taxes pour ne pas avoir de problèmes le jour J.